Chronologie: François Goguel

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Le Conseil constitutionnel débute son examen de la loi Veil : Goguel présente son rapport : "nous ne sommes ni des biologistes, ni des métaphysiciens, nous devons essayer d'être des juristes"(France)

Le Conseil constitutionnel achève son examen de la loi Veil : son Pdt Frey fait adopter la loi sans vote.(France)(S)

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